Vous souhaitez résider à Monaco ? Notre Agence immobilière est là pour vous accompagner tout au long de votre d’installation (recherche de bien immobilier, procédure d’obtention du permis de résidence, etc.). Cet article explique les formalités administratives pour s'installer à monaco.
Les conditions pour habiter à Monaco
Pour s'installer à Monaco, il faut posséder une carte de résident. Cette carte est délivrée par les Autorités monégasques à toute personne étrangère âgée de plus de 16 ans qui réside à Monaco plus de trois mois par an. Afin d’obtenir cette carte, trois conditions sont à remplir.Tout d’abord, il faut attester d’un lieu d’habitation dans la Principauté.
Le bien immobilier peut être acheté ou loué. Dans le cas d’une acquisition, le titre de propriété notarié et une facture d’électricité justifiant votre adresse devront être versés au dossier. Dans le cas d’une location, le bail doit être de douze mois minimum. Le contrat de location doit être enregistré auprès de la Direction monégasque des services fiscaux. Ce document, accompagné d’une facture d’électricité pour attester votre adresse, sera à joindre au dossier.Ensuite, il faut justifier d’une bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire émis par le pays d’origine.
A défaut de pouvoir le fournir, il est possible de transmettre un équivalent tel qu’une déclaration sous serment. Dans tous les cas, le document doit porter sur les cinq dernières années. Si vous avez changé de pays au cours de cette période, vous devez alors demander ce document à chacun des pays.Enfin, il faut disposer de ressources financières suffisantes.
Pour en apporter la preuve, vous pourrez fournir, par exemple, une copie de votre contrat de travail visé par le Service de l’Emploi de la Principauté. Une deuxième possibilité est de prouver que vous bénéficiez d’une prise en charge par un tiers. Dans ce cas, vous devrez fournir une lettre qui justifie la prise en charge par un tiers (parent, conjoint, concubin, etc.). Il faudra également apporter une preuve des ressources financières de cette personne. La troisième possibilité est de justifier d’une épargne importante (le montant minimum est actuellement fixé à 500.000€ pour tous les établissements bancaires à Monaco) en fournissant une lettre de référence. Pour obtenir cette lettre, vous devrez ouvrir un compte bancaire dans l’une des 35 banques et filiales de banques étrangères implantées dans la Principauté, avant d'envisager de s'installer à Monaco.Une sélection de nos biens actuellement disponibles à la location
La constitution du dossier administratif pour vivre à monaco
En plus des justificatifs ci-dessus, d’autres papiers « classiques » sont à joindre au dossier.
Si vous êtes ressortissant de l’espace économique européen, vous n’avez pas besoin de demander un visa pour déménager à Monaco. Il suffira de fournir votre passeport ou une carte d’identité en cours de validité et un acte de naissance. Vous devrez aussi joindre un acte de mariage, un acte de divorce ou un acte de séparation légale, selon votre situation. Enfin, si vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous devrez fournir leur passeport ou leur carte nationale d’identité ainsi qu’un justificatif de scolarité (s’ils sont scolarisés hors de Monaco). Si vous êtes concernés, vous devrez également transmettre un justificatif de garde d’enfants mineurs ou un justificatif d’adoption.
Si vous êtes ressortissant d’un pays extérieur à l’espace économique européen, d’autres papiers sont à fournir en plus. Si vous habitez en France depuis plus d’un an, vous devrez demander un transfert de résidence auprès de l’ambassade de France à Monaco. Dans le cas contraire, vous devrez présenter une demande de visa (type D) auprès du consulat de France le plus proche de votre dernier domicile. Ce visa doit faire partie de votre dossier.
Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble des papiers nécessaires, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte de résident sur le site internet du service public du Gouvernement Princier. Vous devrez le remplir et joindre l’ensemble des justificatifs. Vous aurez peut-être besoin de recourir à un service de traduction assermenté puisque seules les langues française, anglaise ou italienne sont acceptées. La dernière étape consistera à prendre rendez-vous à la Section des Résidents afin de déposer votre dossier. Après étude du dossier, votre carte de résident monégasque sera disponible au bout de six semaines maximum et vous pourrez la retirer à la Section des Résidents.
