Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à Monaco, devenir résident monégasque ou implanter une entreprise sur le Rocher, vous devez connaître le système d'imposition en vigueur. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations à connaître sur la fiscalité à monaco.
La fiscalité sur les personnes
Etre exonéré d’impôts sur le revenu, vous en avez rêvé ? Monaco l’a fait ! L’exonération de l’impôt sur le revenu a été adoptée en 1869 sur le Rocher. Elle est toujours en vigueur depuis, ce qui contribue à rendre le Rocher si attractif. Concrètement, si vous résidez dans la Principauté, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. Une subtilité existe tout de même si vous êtes de nationalité française. En effet, suite à la signature d’une convention bilatérale en 1963 entre la France et la Principauté, les personnes de nationalité française qui se sont installées sur le Rocher après janvier 1957 doivent payer l’impôt sur le revenu en France. De plus, il n’y a pas d’imposition sur l’immobilier. Vous bénéficierez donc automatiquement des exonérations de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Enfin, il n’y a pas d’impôt sur la fortune. Le droit de la succession s’applique à tous les biens situés sur le Rocher, quel que soient la nationalité et le lieu de résidence fiscale du défunt (ou du donateur). Le niveau d’imposition appliqué dépend uniquement de la situation familiale entre le défunt et son héritier :- 0 % si filiation directe (parents-enfants, époux),
- 8 % entre frères et sœurs,
- 10 % entre oncles, tantes, neveux et nièces,
- 13 % pour toute autre lien familial,
- 16 % entre personnes non parentes.