La fiscalité à Monaco et le système d’imposition des contribuables

21 avril 2019

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à Monaco, devenir résident monégasque ou implanter une entreprise sur le Rocher, vous devez connaître le système d'imposition en vigueur. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations à connaître sur la fiscalité à monaco.

La fiscalité sur les personnes

Etre exonéré d’impôts sur le revenu, vous en avez rêvé ? Monaco l’a fait ! L’exonération de l’impôt sur le revenu a été adoptée en 1869 sur le Rocher. Elle est toujours en vigueur depuis, ce qui contribue à rendre le Rocher si attractif. Concrètement, si vous résidez dans la Principauté, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu. Une subtilité existe tout de même si vous êtes de nationalité française. En effet, suite à la signature d’une convention bilatérale en 1963 entre la France et la Principauté, les personnes de nationalité française qui se sont installées sur le Rocher après janvier 1957 doivent payer l’impôt sur le revenu en France. De plus, il n’y a pas d’imposition sur l’immobilier. Vous bénéficierez donc automatiquement des exonérations de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Enfin, il n’y a pas d’impôt sur la fortune. Le droit de la succession s’applique à tous les biens situés sur le Rocher, quel que soient la nationalité et le lieu de résidence fiscale du défunt (ou du donateur). Le niveau d’imposition appliqué dépend uniquement de la situation familiale entre le défunt et son héritier :

0 % si filiation directe (parents-enfants, époux),
8 % entre frères et sœurs,
10 % entre oncles, tantes, neveux et nièces,
13 % pour toute autre lien familial,
16 % entre personnes non parentes.

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La fiscalité des entreprises

En matière de fiscalité des entreprises, l’impôt à Monaco est également très favorable. Ainsi, dans le cadre de votre société, il n’existe qu’une seule situation où vous aurez à payer un impôt : si votre entreprise réalise plus de 25 % de son chiffre d’affaires (en activités commerciales ou industrielles) hors du Rocher. Dans cette situation, vous devrez vous acquitter d’un impôt équivalent à 33,33 % de vos bénéfices. Mais là encore, le système fiscal monégasque prévoit une souplesse. En effet, des dispositions sont prévues pour permettre de déduire les dépenses liées aux rémunérations avant l’établissement du montant du bénéfice imposable. Ainsi, un barème existe afin d’établir le montant des dépenses déductibles pour les sociétés dont le chiffre d’affaire est inférieur à 3,5 millions d’euros (sociétés de service) ou à 7 millions d’euros. Si votre société génère un chiffre d’affaire supérieur, les pratiques internationales (ou européennes) en vigueur seront appliquées pour déterminer le montant des dépenses liées aux rémunérations à déduire. Cet impôt sur les sociétés concerne également les entreprises implantées sur le Rocher dont la seule activité consiste à percevoir des revenus liés à des brevets ou à des droits de propriété littéraire ou artistique. La Principauté encourage également la création d’entreprises porteuses au travers de sa politique fiscale. Ainsi, si vous créez une start-up et que vous êtes dans les conditions décrites précédemment, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les sociétés pendant deux ans. Puis à partir de la troisième année, un impôt progressif (25 %, 50 %, 75 % puis 100 % lors de la sixième année) s’appliquera sur vos bénéfices. Si vous voulez mettre en place un projet immobilier à Monaco, n’hésitez pas à contacter notre Agence immobilière. Nous vous expliquerons en détail la fiscalité à monaco. De plus, nous vous montrerons les avantages fiscaux qui s’appliquent précisément à votre situation et nous vous accompagnerons dans vos démarches auprès des services fiscaux à monaco.