La fiscalité des entreprises
En matière de fiscalité des entreprises, l’impôt à Monaco est également très favorable. Ainsi, dans le cadre de votre société, il n’existe qu’une seule situation où vous aurez à payer un impôt : si votre entreprise réalise plus de 25 % de son chiffre d’affaires (en activités commerciales ou industrielles) hors du Rocher. Dans cette situation, vous devrez vous acquitter d’un impôt équivalent à 33,33 % de vos bénéfices. Mais là encore, le système fiscal monégasque prévoit une souplesse. En effet, des dispositions sont prévues pour permettre de déduire les dépenses liées aux rémunérations avant l’établissement du montant du bénéfice imposable. Ainsi, un barème existe afin d’établir le montant des dépenses déductibles pour les sociétés dont le chiffre d’affaire est inférieur à 3,5 millions d’euros (sociétés de service) ou à 7 millions d’euros. Si votre société génère un chiffre d’affaire supérieur, les pratiques internationales (ou européennes) en vigueur seront appliquées pour déterminer le montant des dépenses liées aux rémunérations à déduire.
Cet impôt sur les sociétés concerne également les entreprises implantées sur le Rocher dont la seule activité consiste à percevoir des revenus liés à des brevets ou à des droits de propriété littéraire ou artistique.
La Principauté encourage également la création d’entreprises porteuses au travers de sa politique fiscale. Ainsi, si vous créez une start-up et que vous êtes dans les conditions décrites précédemment, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les sociétés pendant deux ans. Puis à partir de la troisième année, un impôt progressif (25 %, 50 %, 75 % puis 100 % lors de la sixième année) s’appliquera sur vos bénéfices.
Si vous voulez mettre en place un projet immobilier à Monaco, n’hésitez pas à contacter notre Agence immobilière. Nous vous expliquerons en détail la fiscalité à monaco. De plus, nous vous montrerons les avantages fiscaux qui s’appliquent précisément à votre situation et nous vous accompagnerons dans vos démarches auprès des services fiscaux à monaco.