En France, les droits de succession sont particulièrement élevés…
On pense en général que les citoyens français ne peuvent pas bénéficier de l’un des grands atouts de la Principauté, son régime fiscal particulièrement doux pour les particuliers… Il reste tellement d’autres atouts à la Principauté, sa sécurité, la qualité de son climat, son environnement exceptionnel, son animation et sa vie sociale, son système de santé, … que de nombreux citoyens français ont tout de même choisi de s’y installer !
Des droits de succession très doux en ligne directe, même pour les citoyens français
Mais il est important de savoir qu’acquérir un bien immobilier à Monaco, pour un français ne résidant pas à Monaco, permet de bénéficier d’une économie substantielle sur les droits de succession.
Les successions concernées sont régies par la « Convention entre la France et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d’assistance en matière successorale », signée à Paris le 1er avril 1950. L’article 2 de la convention précise : « Les immeubles et droits immobiliers faisant partie de la succession d’un ressortissant de l’un des deux Etats contractants ne seront soumis à l’impôt sur les successions que dans l’Etat où ils sont situés. »
La Convention bilatérale franco-monégasque du 18 mai 1963 n’a pas remis en cause ce principe.
Le taux d’imposition des droits de succession à Monaco dépend du degré de parenté entre le défunt et son héritier. En filiation directe parents-enfants ou entre époux, le taux est de 0%.
Selon le patrimoine du défunt, l’économie réalisée, par rapport à une succession en France pourra atteindre jusqu’à 45% de la valeur de l’immeuble acquis.
Par exemple, dans le cadre d’une succession d’un patrimoine de 5M€ avec deux héritiers en ligne directe, l’acquisition d’un bien immobilier à Monaco d’une valeur de 1M€, permettrait d’économiser 450 000€ sur les droits de succession…
et quelques avantages annexes…
Devenir propriétaire à Monaco permet également de bénéficier d’un régime fiscal favorable, puisqu’il n’existe pas de taxe foncière, ni de taxe d’habitation en Principauté de Monaco.
Par ailleurs, si la rentabilité locative à Monaco n’a rien d’extraordinaire (entre 1,5 et 2%), l’environnement juridique est, par rapport à la France, nettement plus favorable aux propriétaires et le marché locatif est dynamique et solvable.
La stabilité de l’environnement politique et économique de la Principauté, ainsi que la force d’attraction que la Principauté exerce sur les citoyens fortunés du monde entier, permet également d’être confiant sur l’évolution des prix de l’immobilier à Monaco.
Autant de bonnes raisons, pour un citoyen français, de considérer sérieusement un investissement immobilier à Monaco !
N’hésitez pas à nous contacter pour évaluer votre situation personnelle et connaître les perspectives d’acquisition immobilière à Monaco!
