Créer une société à Monaco : de la conception du projet à la première demande d'autorisation administrative
Dans un premier temps, il convient de réfléchir à la teneur du projet envisagé. Cette étape est très importante et il faut que la
définition de l’objet de la future société soit cohérente avec l’activité qui sera exercée, ainsi que la facturation qui en découlera, il sera judicieux d’être bien conseillé dans cette démarche afin d’avoir une acceptation rapide de votre demande de création de société. Il y a Monaco un certain nombre de sociétés qui vous aident dans les démarches administratives nécessaires et pourront par la suite vous aider dans l’administration courante. Il ne faudra pas omettre, si nécessaire, de
protéger un produit ou un service. Il est donc conseillé de déposer une marque ou un brevet en conséquence.
Les
institutions officielles monégasques pour la création d’entreprise sont la
Direction de l'Expansion Économique ainsi que
Monaco Welcome & Business Office ces institutions pourront vous donner les premiers renseignements utiles sur les
démarches administratives nécessaires pour la création d’entreprise.
Par ailleurs, il est également préconisé de s’entourer rapidement de
protagonistes qualifiés afin de concrétiser le montage du dossier. On se rapprochera donc tour à tour d’un expert-comptable, d’une banque et de professionnels de l’ordre juridique. Il ne faudra pas omettre, si nécessaire, de
protéger un produit ou un service. Il est donc conseillé de déposer une marque ou un brevet en conséquence.
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Choisir la forme juridique
Le choix de la forme juridique relative à la structure constitue une étape impérative. Activité en nom personnel, Société à Responsabilité Limitée (SARL), Société en Nom Collectif (SNC), Société en Commandite Simple (SCS), Société Anonyme Monégasque (SAM), Bureau Administratif ou encore Agence Commerciale, la sélection du statut se fera
selon les particularités et les prérogatives de l’entreprise en cours de création.
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Demander une autorisation administrative
Certaines activités requièrent
une autorisation administrative spécifique doublée d'une réglementation particulière. Il s'agit en l'occurrence des activités financières, des activités bancaires, des assurances, des activités exercées par des officiers ministériels ou contrôlées par des ordres professionnels, des activités liées à la sphère médicale, des professions relatives à l’immobilier, des activités en lien avec les métaux précieux ainsi que des activités privées de protection des personnes et des biens. L’autorisation d’exercer est alors
soumise à l’approbation du Ministre d’État et/ou d’une autorité administrative spécifique.
Les personnes physiques ou morales de nationalités étrangères devront se rapprocher des autorités compétentes afin de demander une autorisation d’exercice dans le cadre d’une Activité en nom propre, d’une SNC, SCS, SARL, SMA ou SCA.